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●●● Conditions Générales

En visitant ce site, vous en acceptez implicitement les conditions générales d'utilisation. 
Les présentes conditions peuvent être amenées à changer, nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de rester informé des modifications.

Préambule

Le service d'annonces en ligne Clic’n Bio (ci-après la « Plateforme Clic’n Bio») est géré par la société Clic'n Bio SAS, société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros, dont le siège social est au 11 rue Charcot, 92200 Neuilly sur Seine, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 801 550 377, numéro de TVA Intracommunautaire FR 94 801550377.

La Plateforme Clic’n Bio permet la mise en relation de vendeurs annonceurs (ci-après les « Vendeurs ») et de clients acheteurs (ci-après les « Acheteurs ») de produits neufs (ci-après les « Produits »). Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-après désignés conjointement les « Membres ». La Plateforme Clic’n Bio permet la conclusion de contrats de vente des Produits. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des Produits.

L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Clic’n Bio par les Membres vaut mandat donné à Clic’n Bio pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur le site de www.clicnbio.com selon les modalités ci-après. 

1. Définition

Panier : désigne le regroupement des Produits par l’Acheteur susceptible de donner lieu à une Commande de l’Acheteur.

 

Validation de la Commande: est définie à l’article 6.2.

 

Confirmation de Commande : est définie à l’article 6.3.

 

Plateforme Clic’n Bio : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par Clic’n Bio permettant la mise en relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Produits.

 

Le Site : désigne la Plateforme Clic’n Bio


Produit : désigne les Produits susceptibles de faire l'objet d'une mise en relation entre un Acheteur et un Vendeur par la Plateforme par Clic’n Bio.

 

Produit Interdit : désigne les Produits non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles. Il s'agit notamment des Produits qui constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la propriété intellectuelle ou qui seraient vendus en violation de contrats de distribution sélective, exclusive ou d’autres dispositions contractuelles liant les Vendeurs à leurs fournisseurs.  

 

Vendeur : désigne un Membre effectuant une offre de vente d'un Produit sur la Plateforme Clic’n Bio. Ce membre est un magasin physique qui en accord avec Clic’n Bio propose à la vente sur le Site tout ou partie de son catalogue de produits .

 

Acheteur : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l'offre d'un Vendeur.

 

Membre : désigne au singulier ou au pluriel un Vendeur ou un Acheteur susceptible de faire usage de la Plateforme Clic’n Bio après acceptation des présentes Conditions Générales. Pour accéder au bénéfice de la Plateforme Clic’n Bio, tout Membre doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de facturation en France métropolitaine ou d’Outre Mer.

 

Prix : désigne le prix proposé par le Vendeur pour son offre de vente d'un Produit. Le Prix constitue l'assiette de la Commission de Clic’n Bio. En ce qui concerne les livres, le prix neuf s'entend au sens et dans les limites de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre (dite "loi Lang").

 

Commission : désigne la rémunération perçue par Clic’n Bio de la part du Vendeur au titre de l'utilisation de la Plateforme Clic’n Bio pour la vente d’un Produit à un Acheteur.

 

Transaction : désigne l’ensemble des opérations effectuées par Clic’n Bio en vue de prendre une commande de l’ Acheteur et encaisser le paiement de l’ Acheteur pour le compte du Vendeur.

 

Prix de la Transaction : désigne le prix total du Produit payable par l'Acheteur, comportant, en plus du Prix de vente du Produit, les taxes, TVA et frais de port définis de façon forfaitaire.

 

Gencode : désigne, au singulier comme au pluriel, le code EAN (code-barres) ou équivalent constituant l'identifiant d'un Produit.

 

Base de Données : désigne la base de données interne de la Plateforme Clic’n Bio comportant, notamment, les Codes Produit des Produits susceptibles de faire l'objet d'une offre par un Vendeur.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de la Plateforme Clic’n Bio ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser la Plateforme Clic’n Bio aux fins d'opérer leur mise en relation et réaliser les opérations nécessaires pour l’acquisition d’un ou de Produits.

Clic’n Bio se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales . En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Membre est-il invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3. Processus de vente

Clic’n Bio est une Plateforme qui met en relation un Acheteur et un Vendeur.

L’Acheteur se connecte à la Plateforme et choisit le magasin désigné « Vendeur » dans lequel il souhaite faire ses achats.

S’affichera alors uniquement la gamme des produits vendus par le Vendeur.

L’Acheteur sélectionnera les Produits et les quantités qu’il souhaite acheter en les mettant dans son panier.

Une fois ses courses terminées, l’Acheteur validera son Panier et suivra les indications de Clic’n Bio pour le paiement et le mode de remise de sa commande jusqu’à la validation définitive de celle-ci.

4. Obligations de Clic’n Bio

4.1 Clic’n Bio s'engage à mettre à la disposition des Acheteurs sur la Plateforme Clic’n Bio les Produits sélectionnés par les Vendeurs. Clic’n Bio reçoit, à cette fin, mandat de la part du Vendeur pour mettre à la disposition des Acheteurs les Produits fournis par le Vendeur et ouvrir en son nom et pour son compte, un compte séquestre des sommes perçues au cours de la Transaction.

 

4.2 Les Membres reconnaissent que Clic’n Bio n'est en aucun cas revendeur des Produits dans le cadre de la mise en relation.

 

4.3 Clic’n Bio ne peut garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, Clic’n Bio ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur. Le Vendeur et L’Acheteur feront leur affaire de l’acceptation par l’Acheteur des Produits commandés et de leur remise effective et satisfaisante.

 

4.4 Clic’n Bio se réserve le droit de mettre en place un système permettant à l'Acheteur, à l'issue de la Transaction avec un Vendeur, de faire part de son degré de satisfaction selon des critères figurant sur une grille. Le degré de satisfaction de l'Acheteur pourra être publié sur la Plateforme Clic’n Bio.

 

4.5 Clic’n Bio pourra retirer du Site, sans préavis, tous les signes, écrits, images, messages et autres données relatives à l’offre du Vendeur conservés à sa demande lorsque cette offre sera restée hors-ligne plus de six mois consécutifs. 

5. Caractéristiques des produits et des prix

5.1. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, Clic’n Bio s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont l’Acheteur doit prendre connaissance avant la prise de commande. Il est entendu que le Vendeur est réputé avoir accepté les fiches présentant les Produits qu’il vend. Au cas où il serait en désaccord avec ces fiches, il en informera sans délai Clic’n Bio qui les modifiera en conséquence. En cas de désaccord persistant entre Clic’n Bio et le Vendeur, Clic’n Bio se réserve le droit de ne plus proposer le Produit concerné à la vente par ledit Vendeur.  

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes Conditions Générales , et le cas échéant des conditions particulières afférentes à une opération donnée affichée sur l’écran , et déclare expressément les accepter sans réserves.

Les informations et caractéristiques des Produits sont celles données par les producteurs ou fournisseurs. Clic’n Bio n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les producteurs ou les fournisseurs. Les photographies et graphismes ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Clic’n Bio.

5.2.Disponibilité des produits

Les offres des Produits et les prix figurant sur le site concernent les Produits disponibles du Vendeur selon les informations fournies à Clic’n Bio par le Vendeur.

Un produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par l’Acheteur. 

5.3. Prix

Les prix indiqués sont ceux du magasin sélectionné préalablement par l’Acheteur.

Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux applicables lors de la validation de la commande par l’Acheteur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande dans le cas d’une demande de livraison. Si l’Acheteur retire en magasin sa commande, aucun frais de livraison ne pourra donc lui être imputé.
Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de communication encourus par l’Acheteur lors de l'utilisation du site.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Les tarifs sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

5.4.Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés à l’Acheteur selon les modalités du magasin et le lieu de livraison. Ils sont indiqués à l’Acheteur avant la validation de la commande.

5.5. Remises et promotions

Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Lors de l'achat d'un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l'avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Acheteur). Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Les remises, et codes de promotion, sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur la plateforme Clic’n Bio, soit dans le courrier papier ou électronique accompagnant la description de l'offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.

6. Commande

6.1. Rubrique « Mon compte »

6.1.1. Création du compte

Pour effectuer des achats sur le site, l’Acheteur doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le site :

  • Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Créer votre compte » qui figure en haut de la page du site,
  • Soit au moment de la validation du panier avant d’accéder à l’étape du paiement en ligne.

 

Pour créer son compte, l’Acheteur doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. L’Acheteur sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
D'autre part, des renseignements seront demandés à l’Acheteur pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de facturation, code postal). L’Acheteur s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Clic’n Bio de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté à l’Acheteur et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion de la mise en relation de l’Acheteur avec le Vendeur et à la gestion des commandes. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Clic’n Bio ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour une nouvelle livraison de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

6.1.2. Utilisation du compte

L’Acheteur a la possibilité de suivre ses commandes sur le site, dans la rubrique « mon compte ».

L'historique des transactions entre l’Acheteur et le Vendeur est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « mon compte ». L’Acheteur aura accès à son historique d'achat. L'historique est conservé pendant au moins 6 mois sur le site.

6.1.3. Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente par l’Acheteur, Clic’n Bio se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte client de l’Acheteur sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans le cas de fraude de la part d'un Acheteur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité. 

L’Acheteur qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Service Clients Clic’n Bio par courrier électronique serviceclients@clicnbio.com ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Services Clients Clic'n Bio - Clic'n Bio SAS - 11 rue Charcot, 92200 Neuilly sur Seine, France.

Clic’n Bio s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

6.2. Validation de la commande par l’Acheteur

L’Acheteur passe sa commande conformément aux indications figurant sur le site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. L’Acheteur la valide ensuite par un « clic » sur l'icône «Valider votre commande ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Clic’n Bio recommande à l’Acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

6.3.Confirmation de la commande par Clic’n Bio

Une fois le paiement effectué par l’ Acheteur, un email de confirmation avec un bon de commande au format pdf est automatiquement envoyé à l’Acheteur ainsi qu’au Vendeur.

 

Le bon de commande reprendra les informations suivantes :

  • Le numéro de commande
  • L’identité de l’Acheteur et ses coordonnées
  • L’identité du Vendeur et ses coordonnées
  • les caractéristiques essentielles des Produits commandés
  • l'indication du prix TTC
  • la date et heure de retrait en magasin ou de livraison
  • l’adresse de retrait ou de livraison
  • l’adresse de facturation

 

Clic’n Bio se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du Produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des Produits commandés. Clic’n Bio en informera l’Acheteur par courrier électronique.

Le défaut de réception de confirmation de commande par email provenant de Clic’n Bio ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

7. Paiement

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix des Produits commandés est payable par l’Acheteur en totalité dès la validation du Panier par l’Acheteur. Le paiement se fait par carte bancaire uniquement (paiement sécurisé en ligne). 

7.1. Description des moyens de paiement

7.1.1. Carte bancaire

Clic’n Bio accepte les cartes bancaires Visa, MasterCard, le paiement par carte bleue électronique (e-card). La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou d’Outre Mer. Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte client de l’Acheteur sera débité le jour de confirmation de sa commande. 

7.2. Sécurisation des moyens et de la plateforme de paiement

Le processus de paiement s’effectue uniquement sur le Site utilisant la solution de paiement sécurisée MANGOPAY et implique la pleine adhésion et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du service MANGOPAY et d’utilisation de la monnaie électronique.

7.3. Facture

La facture établie par le Vendeur est remise à l’Acheteur lorsque celui-ci prend possession des Produits visés par la Commande.

8. Livraison

La livraison est une option facultative proposée ou non par le Vendeur. Si cette dernière existe, et si l’adresse de livraison de l’Acheteur correspond au périmètre de livraison défini par le Vendeur, elle pourra être proposée à l’Acheteur sur le Site.

Les conditions de livraison (coût de livraison, modalités de livraison et réception des Produits et délai de livraison) propres au Vendeur sélectionné seront rappelées avant la validation de la commande par l’Acheteur.

9. Obligations des Membres

9.1 En s'enregistrant auprès de Clic’n Bio, le Membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser la Plateforme Clic’n Bio à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif. Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son identifiant à la Plateforme Clic’n Bio. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera Clic’n Bio sans délai et confirmera cette information par courrier.

 

9.2 Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements et à l’image de Clic’n Bio. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à toute donnée directement ou indirectement nominative.

 

9.3 Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse, préalable et spécifique de Clic’n Bio. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Clic’n Bio pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.


9.4 Le Membre s'interdit en particulier de mettre en vente, de vendre et/ou d'acheter, directement ou indirectement, des Produits Interdits, ainsi que d'utiliser des informations auxquelles il aurait accès par la Plateforme Clic’n Bio pour procéder à l'achat ou à la vente de tels Produits Interdits. Le Membre s'engage à informer sans délai Clic’n Bio dans le cas où il constaterait l'offre en ligne de tels Produits.

 

9.5 Clic’n Bio se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre et de porter à la connaissance des autorités compétentes tout achat, toute offre de vente, ou toute tentative d'offre de vente sur la Plateforme Clic’n Bio de Produits Interdits.

 

9.6 Le Membre s’engage à respecter les conditions d’utilisation attachées aux coupons de réduction susceptibles d’être attribués par Clic’n Bio ou le Vendeur.

 

9.7 Le Membre s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme Clic’n Bio et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le Membre fera son affaire de la réception effective des courriers électroniques qui lui seront adressés par Clic’n Bio, notamment en paramétrant sa messagerie électronique de sorte à ce que les courriers électroniques expédiés depuis une adresse en <@clicnbio.com > soient parfaitement acheminés dans sa boite de réception.

10. Obligations des Vendeurs

10.1 Clic’n Bio rappelle au Vendeur son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance à titre professionnel. Il devra notamment s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale.

 

10.2 Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Produit corresponde à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété, de la capacité de vente et à le rendre disponible le jour et à l’heure du retrait ou de sa livraison.

 

10.3 Le Vendeur s'engage à maintenir et à communiquer son inventaire à jour afin que l’Acheteur soit informé en temps réel des stocks disponibles qui sont affichés sur la Plateforme Clic’n Bio, et à informer Clic’n Bio en cas d’anomalie ou de rupture de stock d’un produit mal indiquée.

 

10.4 Le Vendeur s'engage à effectuer toutes vérifications des contenus et descriptifs produits mis en ligne et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur. Le Vendeur est également seul responsable des frais et modalités de livraison indiqués lors de la commande et s’engage à vérifier l’exactitude de ces frais et le respect de ces modalités. Le Vendeur ne saurait tenir l’Acheteur ou Clic’n Bio responsable en cas de réclamations.


10.5 Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de préparer et de mettre à disposition la commande et, le cas échéant, de la livrer à l’adresse indiquée par l’Acheteur. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur sera tenu d’en informer au plus vite l’Acheteur et de lui proposer au choix de l’Acheteur ,son remplacement par un produit équivalent ou à rembourser l'Acheteur du montant de ce produit. Ce remboursement est de l’unique responsabilité du Vendeur qui s’engage à l’effectuer à la date fixée pour la remise des Produits auprès de l’Acheteur.

 

10.6 Le Vendeur s'engage à n'insérer dans la commande ni envoyer à l’Acheteur aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit, (par exemple : message, plaquette, prospectus, stick autocollant...) sans accord préalable écrit par Clic’n Bio. Les coordonnées de l'Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont expressément interdites sans accord préalable de Clic’n Bio.

 

10.7 Le Vendeur s'engage à respecter les accords contractuels ou non passés entre lui et ses fournisseurs, notamment en terme de prix, afin qu’il n’utilise pas la plateforme Clic’n Bio comme un moyen de se détourner de ses engagements pris avec des tiers. En cas de désaccord entre le Vendeur et un de ses fournisseurs, fabricants ou producteurs, Clic’n Bio se réserve le droit de retirer tous produits concernés par ces irrégularités de la vente si ces dispositions n’étaient pas respectées par le Vendeur.


10.8 Dispositions financières

Le Vendeur donne mandat à Clic’n Bio pour percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur la Plateforme Clic’n Bio ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement validé par Clic’n Bio.

A cet effet, le Vendeur autorise Clic’n Bio, à son nom et pour son compte, à ouvrir un compte séquestre des sommes perçues, auprès de l'établissement bancaire choisi par Clic’n Bio ou tout autre établissement financier proposant des services équivalents qui lui serait substitué. Les parties conviennent que ce compte séquestre ne sera utilisé qu'aux fins d'exécution des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de la Plateforme Clic’n Bio et conformément à ses dispositions. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l'immobilisation des montants perçus à l'occasion de la transaction. En rémunération du service rendu par Clic’n Bio pour une commande reçue par le Vendeur, le Vendeur autorise Clic’n Bio, du seul fait de la commande par l'Acheteur confirmée par Clic’n Bio à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission. La Commission est due par le Vendeur même en cas de retour du Produit par l'Acheteur ou d'indisponibilité chez le Vendeur des Produits commandés par l’Acheteur.

La Commission facturée au Vendeur par Clic’n Bio pour chaque vente est définie dans le contrat signé entre les deux parties et pour la durée indiquée dans ce dit contrat.

La Commission est exigible par Clic’n Bio au paiement du Prix de la Transaction par l’Acheteur. 

11. Obligations des Acheteurs

11.1 Est Client, au titre des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. L’Acheteur est un consommateur qui réside en France Métropolitaine ou en Outre Mer et qui passe sa commande sur le site.

Il est important de rappeler, que la vente d'alcool des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

En cliquant sur l'icône du site « Payer ma commande », l’Acheteur reconnaît être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

 

11.2 Il est proposé sur le site des boissons alcoolisées. Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, il est rappelé que la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande s'engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L'usage d'alcool par les femmes enceintes est fortement prohibé afin de protéger la santé du bébé et de sa mère. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.


11.3 Clic’n Bio pourra être amené, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l'identité de l'Acheteur. En cas de communication tardive ou de défaut de communication des informations requises par Clic’n Bio dans le cadre de la validation de l'identité, Clic’n Bio pourra annuler ou retarder l'exécution de la Transaction opérée par l'Acheteur.

Les données à caractère personnel collectées lors de cette vérification seront traitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ces données seront uniquement destinées à Clic’n Bio et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution de la transaction.

 

11.4 Dès le retrait ou la réception du/des Produit(s) commandé(s), l'Acheteur doit s’assurer de leur conformité. A défaut de conformité , l'Acheteur déposera une réclamation. Si au bout de six semaines à partir de la date de retrait ou de livraison d'un Produit, aucune réclamation n'a été reçue, la Transaction est réputée parfaite. La transaction est également réputée parfaite dès confirmation de la part de l'Acheteur, validée par sa signature du bon de commande présenté par le Vendeur au moment du retrait ou de la livraison. La signature de l’Acheteur apposée sur le Bon de Commande du Vendeur signifie acceptation et validation de la commande retirée / livrée.

12. Réclamation

12.1. Réclamation concernant la commande ou un Produit

Toute réclamation quelle qu'en soit la nature relative à un Produit ou au contenu d’une commande devra impérativement être présentée auprès du Vendeur, c’est à dire au magasin en direct dont les coordonnées figurent sur le bon de commande. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction.

Les Membres agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation.

12.2. Réclamation concernant le site ou le paiement

Toute réclamation concernant la Plateforme Clic’n Bio, en d’autres termes concernant le site ou le paiement, devra impérativement être présentée auprès du Service Clients Clic’n Bio par email à reclamations@clicnbio.com ou par courrier à l’adresse suivante : Service Réclamations - Clic'n Bio SAS - 11 rue Charcot, 92200 Neuilly sur Seine, France. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction.

13. Droit de rétractation

13.1. Droit de rétractation

Les articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation énoncent que tout consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation et retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d'origine au Vendeur dont l’adresse est précisée sur le Bon de Commande.

13.2. Exercice du droit de rétractation

Clic’n Bio recommande à l’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer au plus vite le Vendeur (magasin) en direct dont les coordonnées figurent sur le bon de commande.

Le magasin lui indiquera alors la procédure à suivre et effectuera un remboursement partiel ou total le cas échéant, selon les produits concernés par le retour.

Clic’n Bio recommande fortement à l’Acheteur et au Vendeur, en cas de rétractation ou de retour de produits, de lui faire part des raisons et motivations ayant conduit à une telle action, dans un souci d’amélioration permanente de ses services. Il suffira pour ce faire d’envoyer un message à serviceclients@clicnbio.com.

13.3. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur, c’est à dire le magasin où sera retirée la commande ou en charge de la livraison de la commande, est tenu au remboursement au profit de l’Acheteur des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Pour rappel, ce droit ne s'applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d'origine au Vendeur dont l’adresse est précisée sur le Bon de Commande.

Le remboursement est dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'envoi du Produit par l’Acheteur.

13.4. Exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour :

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits frais)
  • les produits d'hygiène (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents etc.).
  • les produits faisant l'objet d'une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, l’Acheteur ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site www.clicnbio.com.

14. Protection des données personnelles

14.1. Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Clic’n Bio a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, l’Acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du site ou par courrier adressé à Clic’n Bio, à l'adresse suivante : Service Clients Clic'n Bio - Clic'n Bio SAS - 11 rue Charcot, 92200 Neuilly sur Seine, France, ou par email à serviceclients@clicnbio.com.

14.2. Utilisation des données personnelles

En utilisant le site Clic’n Bio l’Acheteur consent à l'utilisation par Clic’n Bio des données personnelles le concernant et qu'il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que Clic’n Bio puisse traiter les commandes de l’Acheteur et fournir les différents services proposés. L’Acheteur peut, selon le ou les options choisie(s), accepter que Clic’n Bio :

  • Option 1 : puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles de www.clicnbio.com,
  • Option 2 : transmettre son adresse électronique à des partenaires sélectionnés par Clic’n Bio, à des fins de prospection commerciale.

 

L'utilisation de ces données par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance. Clic’n Bio ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations de l’Acheteur.

A tout moment l’Acheteur peut modifier les habilitations qu'il a communiqué à partir de la rubrique « mon compte » ou en contactant par voie électronique le Service Clients Clic’n Bio. L’Acheteur peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Clic’n Bio collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats de l’Acheteur et les pages du site qui l'intéressent le plus et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.

14.3. Cookies

Clic’n Bio collecte automatiquement des informations relatives à l’Acheteur grâce à des cookies permettant de suivre la navigation de l’Acheteur au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur de l’Acheteur via son navigateur Internet et qui permettent à Clic’n Bio de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer à l’Acheteur des fonctions plus innovantes et plus attractives.

14.4. Lettre d'information (ou « Newsletter »)

Si l’Acheteur l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en se connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de Clic’n Bio. L’Acheteur a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information. 

15. Propriété intellectuelle

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du site.

 

16. Responsabilité

16.1. Généralité

La fiche détaillée du produit en vigueur le jour d’acceptation de la commande est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif.

16.2. Fonctionnement et utilisation du site

Clic’n Bio n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Clic’n Bio ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.
  • pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 17 , des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • si le service proposé par le site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Membre.

 

Le Membre est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Clic’n Bio pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Clic’n Bio et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Clic’n Bio se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, Clic’n Bio se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le site. Clic’n Bio ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

16.3. Lien externe

Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Clic’n Bio ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Membre pourrait avoir accès via le site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

16.4. Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action du Membre qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre Membre d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. Clic’n Bio rappelle que le Membre ne pourra utiliser le site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Clic’n Bio serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Clic’n Bio se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Clic’n Bio est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres Membres.

Clic’n Bio se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

17. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Clic’n Bio. Si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois, Clic’n Bio ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés, à charge elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

18. Droit applicable / Réclamations et litiges

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges concernant les conditions générales d’utilisation et de vente , le Membre pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients Clic’n Bio afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

19. Relation clients

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients Clic’n Bio est à la disposition du Membre :

  • Par courrier électronique : serviceclients@clicnbio.com
  • Par courrier à l'adresse suivante: Service Clients - Clic'n Bio SAS - 11 rue Charcot, 92200 Neuilly sur Seine, France
  • Pour toute réclamation, merci d’utiliser les coordonnées suivantes : reclamations@clicnbio.com ; ou par courrier à l’adresse : Service Réclamations - Clic'n Bio SAS - 11 rue Charcot, 92200 Neuilly sur Seine, France.

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